Données personnelles

Le responsable du traitement est demo, représentée par son maire.

Le délégué à la protection des données de la commune n'est pas encore indiqué. En attendant, adressez vos demandes à la mairie.

Finalité

Répondre aux demandes que vous adressez à la mairie.

Base légale

Exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la commune (article 6.1.e du RGPD). Votre consentement n'est pas demandé.

Données collectées

Nom et prénom, adresse email, téléphone (facultatif), objet et contenu du message.

Destinataires

Les agents et élus de la mairie habilités à traiter les messages. Ils ne sont transmis à aucun tiers.

Durée de conservation

12 mois à compter de la réception du message, puis suppression automatique.

Commune en ligne héberge le site et envoie les emails pour le compte de la commune, en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD). Il n'utilise pas vos données pour son propre compte.

Ce site n'utilise ni mesure d'audience, ni cookies publicitaires, ni services tiers (polices, cartes, vidéos). Il dépose uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session et protection des formulaires contre la falsification), qui ne demandent pas de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière (articles 15 à 21 du RGPD).

Pour les exercer, adressez-vous au délégué à la protection des données ou à la mairie.

Si vous estimez, après avoir contacté la commune, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).