Déclaration d'accessibilité
demo s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://demo.communeenligne.fr.
État de conformité
Le site https://demo.communeenligne.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.
Aucun audit de conformité n'a encore été réalisé.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité n'a encore été réalisé.
Contenus non accessibles
Aucun contenu non accessible n'a été signalé.
Établissement de cette déclaration
Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML5, CSS, JavaScript.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
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Utiliser le formulaire de contact
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07